Conditions Générales d’Utilisation
Site : www.communautemaville.fr
Dernière mise à jour : 23/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Communauté Ma Ville, édité par Be Médias (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
Le site permet :
- La consultation d’actualités locales
- La mise en relation entre habitants et professionnels partenaires
- La publication de contenus (annonces, événements, offres commerciales) selon les forfaits choisis
- L’accès à des espaces de communication en ligne (groupes, marketplaces)
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services peuvent être réservés aux professionnels partenaires ou aux abonnés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, visuels, logos, marques) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Publication et responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à publier des contenus conformes à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de publier des contenus :
- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire ou incitant à la haine,
- portant atteinte à la vie privée d’autrui,
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
6. Partenaires et badges
Les commerçants ou entreprises partenaires disposent d’un badge d’authenticité après vérification de leur SIRET.
Ce badge atteste de leur adhésion au réseau et de leur engagement à respecter les règles de diffusion fixées par Communauté Ma Ville.
7. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- des interruptions de service,
- des dommages liés à l’utilisation du site ou de ses contenus par les utilisateurs.
8. Données personnelles (RGPD)
Le site collecte et traite certaines données personnelles (nom, email, informations de connexion, etc.) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : Be Médias
Finalité : gestion des comptes, communication, amélioration des services
Droit d’accès, de rectification et de suppression : via contact@communautemaville.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via son navigateur.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de connexion de l’utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.