Conditions Générales d’Utilisation – Communauté Ma Ville
Site : www.communautemaville.fr
Éditeur : Be Médias
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Communauté Ma Ville, ainsi que des pages, groupes, espaces numériques et services exploités sous cette marque par Be Médias.
Toute utilisation de ces services implique l’acceptation des présentes CGU ainsi que, le cas échéant, des règles spécifiques affichées au sein de chaque groupe ou service.
2. Nature de Communauté Ma Ville
Communauté Ma Ville est un réseau privé d’information, d’échanges et d’entraide locale, créé et exploité par Be Médias.
Les groupes, pages et espaces portant le nom d’une commune ou d’un territoire sont indépendants des municipalités, mairies et collectivités territoriales, sauf lorsqu’un partenariat officiel est expressément mentionné.
L’utilisation du nom d’une commune a uniquement vocation à identifier la zone géographique concernée.
3. Services proposés
Communauté Ma Ville permet notamment :
- la consultation et le partage d’informations locales ;
- les échanges entre habitants ;
- la diffusion d’événements, initiatives et actualités locales ;
- la mise en relation avec des professionnels, associations et partenaires ;
- l’accès à des groupes, pages, annuaires, marketplaces et autres espaces numériques ;
- la diffusion de contenus professionnels ou commerciaux selon les conditions et forfaits applicables.
Certains services peuvent être gratuits, tandis que d’autres sont réservés aux professionnels, partenaires, abonnés ou collectivités.
4. Accès aux groupes et services
L’accès aux espaces Communauté Ma Ville peut être soumis à validation.
Be Médias et ses équipes de modération se réservent notamment le droit de refuser ou limiter l’accès à un compte lorsque certains éléments font apparaître un risque de spam, de fraude, de démarchage abusif ou de non-respect des règles du réseau.
L’accès à un groupe ou à un service ne constitue pas un droit acquis.
5. Règles de publication
Les utilisateurs s’engagent à publier des contenus respectant la législation française, les règles de Meta/Facebook ainsi que les règles propres à Communauté Ma Ville.
Sont notamment interdits ou susceptibles d’être refusés :
- les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou menaçants ;
- les contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
- les contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
- le spam et les publications répétitives ;
- les ventes ou annonces interdites par les règles du groupe concerné ;
- les publications politiques lorsqu’elles sont exclues par les règles du groupe ;
- les contenus commerciaux diffusés sans autorisation ou hors forfait prévu ;
- tout contenu jugé incompatible avec l’objet ou l’esprit de la communauté.
6. Modération
Les groupes et pages Communauté Ma Ville sont modérés.
Be Médias et les modérateurs peuvent, sans obligation de justification préalable :
- refuser ou supprimer une publication ;
- fermer ou limiter les commentaires ;
- suspendre temporairement un utilisateur ;
- retirer un membre ;
- bannir un compte ;
- restreindre les publications d’un professionnel, d’une association ou d’un particulier.
La modération vise notamment à préserver la lisibilité, la sécurité et la qualité des échanges.
7. Publicité et publications professionnelles
La publication de contenus à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire est soumise aux règles définies par Communauté Ma Ville.
Les professionnels, commerçants, artisans, associations, collectivités ou organismes souhaitant bénéficier d’une visibilité régulière peuvent être invités à souscrire un forfait, une formule adaptée ou un partenariat.
L’absence de partenariat ou de forfait peut entraîner le refus ou la suppression de contenus à vocation commerciale.
Les règles sont appliquées de manière générale afin de préserver l’équité entre les différents partenaires et annonceurs du réseau.
8. Associations et collectivités
Les associations et collectivités peuvent bénéficier, selon leur situation, de modalités particulières, d’offres adaptées ou de partenariats spécifiques.
Ces dispositifs restent soumis à validation par Be Médias et ne constituent pas un droit automatique à publier du contenu promotionnel sans limitation.
9. Partenaires et badges
Certains professionnels, associations ou collectivités partenaires peuvent disposer d’un badge ou d’un signe distinctif.
Ce badge permet notamment d’identifier leur statut de partenaire ou de professionnel vérifié.
Le badge ne constitue ni une certification de qualité, ni une garantie commerciale, ni une recommandation absolue de Be Médias.
Be Médias peut retirer un badge en cas de fin de partenariat, de non-respect des règles ou de situation susceptible de porter atteinte au réseau.
10. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie, des informations qu’il communique et des conséquences pouvant en résulter.
L’utilisateur garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos ou autres contenus qu’il diffuse.
11. Responsabilité de Be Médias
Be Médias met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la modération et la qualité des services.
Cependant, Be Médias ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de Facebook, Meta ou de toute autre plateforme tierce ;
- de la suspension, limitation ou restriction d’un compte utilisateur par Facebook ou Meta ;
- des pertes de visibilité liées aux algorithmes ou décisions des plateformes ;
- des erreurs, omissions ou contenus publiés par les utilisateurs ;
- des échanges, transactions ou litiges entre membres et professionnels ;
- des liens ou contenus provenant de sites tiers ;
- des interruptions temporaires du site ou des services.
12. Facebook, Meta et plateformes tierces
Communauté Ma Ville utilise notamment Facebook et d’autres services exploités par des sociétés tierces.
Be Médias n’a aucun contrôle sur les décisions prises par ces plateformes concernant les comptes, pages, groupes, profils ou publications.
Toute restriction imposée directement par Meta/Facebook relève de la responsabilité de la plateforme concernée.
13. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms, chartes graphiques, textes, visuels, créations, bases de données et autres contenus appartenant à Communauté Ma Ville ou Be Médias sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Be Médias peut collecter certaines données nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- téléphone ;
- informations professionnelles ;
- données liées aux demandes de contact ou de rendez-vous ;
- données techniques et de navigation.
Ces données sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, la communication, la modération, les partenariats et l’amélioration des services.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, suppression, limitation et opposition.
Pour toute demande : contact@communautemaville.fr
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Les préférences peuvent être gérées via le dispositif de consentement proposé sur le site.
16. Liens externes
Communauté Ma Ville peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Be Médias n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.
17. Suspension ou suppression d’accès
Be Médias peut suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie de ses services en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de comportement nuisible à la communauté ;
- de spam ou démarchage abusif ;
- de fraude ou tentative de contournement des règles ;
- de propos agressifs, menaçants ou injurieux envers les membres ou les équipes ;
- d’utilisation commerciale non autorisée.
18. Évolution des services et des règles
Communauté Ma Ville peut faire évoluer à tout moment :
- son fonctionnement ;
- ses services ;
- ses règles de publication ;
- ses modalités de modération ;
- ses offres commerciales ;
- ses critères d’accès.
Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du service.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant Communauté Ma Ville :
Be Médias – Communauté Ma Ville
E-mail : contact@communautemaville.fr